Le titre de séjour :
Depuis le 1er janvier 1995, l’Autriche est membre de l’Union européenne. Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2005, il n’était plus impératif de solliciter une carte de séjour qui pouvait être toutefois réclamée par de nombreuses administrations à l’occasion de formalités diverses.
Depuis le 1er janvier 2006, les ressortissants de l’Espace économique européen (Union européenne plus Islande, Liechtenstein et Norvège) et de la Suisse, qui s’établissent en Autriche pour une durée supérieure à 3 mois, doivent - dans les 4 mois suivant la déclaration de domicile - solliciter un CERTIFICAT D’INSCRIPTION (Anmeldebescheinigung).
Ce document d’une validité illimitée et d’un coût d’environ 55 Euros est à demander auprès de la direction municipale compétente :
Magistratsabteilung 35
(En Province, s’adresser à la BEZIRKSHAUPTMANNSCHAFT ou à la mairie de votre domicile)
UNE CARTE DE SÉJOUR (Daueraufenthaltskarte) pour membres de famille de citoyen(ne)s de l’EEE et de citoyen(ne)s suisses peut également être sollicitée.
Le non-respect de ces obligations est passible d’une amende pour infraction administrative.
Pour plus d’informations cliquez ici
Le site de l’Union européenne apporte de multiples informations concernant l’installation des particuliers dans les pays de l’Union européenne.
Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
